J.O. 297 du 22 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS Eoles Futur Montloué 1 à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0766458A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 24 septembre 2007, la SAS Eoles Futur Montloué 1, dont le siège social est situé 6, place de la Madeleine, 75008 Paris, a été autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 8 MW, localisé chemin rural des Muids, 02340 Montloué.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.